Dépistage collectif COVID dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la stratégie de dépistage post confinement définie par le gouvernement et en œuvre depuis le 11 mai, le présent message a pour objectif de décrire les modalités de facturation du dépistage collectif pour la recherche du virus SRAS-CoV-2 pour les patients et les soignants dans certains établissements sociaux et médicaux sociaux.
Ces mesures concernent les dépistages collectifs organisés dans les établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux suivants :
- EHPAD : Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Etablissements sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées
- Etablissements médico-sociaux d’hébergement pour publics spécifiques (addictologie, appartement de coordination thérapeutique…)
- Etablissements d’hébergement sociaux pour personnes précaires
- Les unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP) et les centres de rétention administrative
Les bénéficiaires du dépistage collectif sont l’ensemble des personnels soignants et non soignants ainsi que les résidents de ces établissements.
Si vous étiez amenée à participer à un tel dispositif de dépistage collectif, l’établissement demandeur devra vous fournir le bordereau figurant en pièce jointe pré-rempli avant le démarrage du dépistage collectif dans leurs murs. Ce bordereau devra contenir toutes les informations des personnes résidentes ou exerçant dans la structure et devant se faire dépister.
Une fois les prélèvements effectués, le bordereau sera contresigné par le directeur de la structure et les professionnels de santé du laboratoire d’analyse ou l’infirmier libéral ou le salarié du centre de santé ayant effectué les prélèvements.
Lorsque des prélèvements ont été effectués par des infirmiers libéraux, chaque infirmier adresse le bordereau en pièce jointe à sa CPAM de rattachement sans qu’il soit nécessaire de joindre l’ordonnance, l’établissement conservant les pièces justificatives.
La CPAM procèdera alors à la liquidation des prestations par assuré, selon les règles de facturation en vigueur à savoir :
- L’acte de prélèvement est facturé à l’Assurance maladie pour une IDE libérale : AMI 3,1 soit 9,77€ en métropole, et non AMI 4,2 qui est réservé au dépistage individuel.
Cet acte est pris en charge à 100% au titre de l’Assurance maladie obligatoire.
Les établissements sociaux et médico-sociaux, putativement concernés par ces opérations, sont également informés de la mise en place de ce bordereau.
Cas particulier à noter (Valable pour le dépistage collectif et individuel) :
- Concernant le NIR du bénéficiaire, si celui-ci n’est pas connu, il convient de renseigner le NIR générique suivant « 1 55 55 55 951 023 ».
Nous vous souhaitons bonne réception de ces éléments.
