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FIN DE LA DEROGATION DES ACTES SSIAD/EHPAD

Publié le 10/06/2020

La possibilité de facturer directement à la caisse de rattachement des patients tous les actes infirmiers de tous les patients de SSIAD et EHPAD s’arrête ce 10 juin au soir. Cette mesure dérogatoire, initialement prévue pour continuer jusqu’à la fin de l’état d’urgence, ne pourra donc plus être appliquée dès demain, jeudi 11 juin 2020. Ceci entraîne également, de fait, la fin des majorations qui pouvaient s’appliquer, à savoir 2.7 pour les AMI/AMX et 3.2 pour les AIS en métropole (respectivement 2,58 et 3,15 pour les DOM).
Cette décision a été prise unilatéralement (et sans préavis !) par l’Assurance Maladie « au vu du contexte actuel de l’épidémie, qui est heureusement moins intense que ce qui était initialement prévu »

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